Recommandations ANESM


À partir des indications de B. Dov Botturi, consultant en matière médico-sociale :

Recommandations normatives

Les recommandations de l'ANESM sont normatives pour l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la loi du 02 janvier 2002. Elles servent de référentiel pour les évaluations externe des établissements


Ensemble des recommandations

- ANESM : « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre », juillet 2008
- ANESM : « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance », décembre 2008
- ANESM : « Les attentes de la personne et le projet personnalisé », décembre 2008
- ANESM : « Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissant du développement », juillet 2009.
- ANESM : « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux », octobre 2010
- ANESM : « L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) », février 2011
- ANESM : « Autisme et autres troubles du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent », mars 2012.



Recommandations à télécharger

— Juillet 2008 : La bientraitance, définitions et repères pour la mise en œuvre.
— Décembre 2008 : Les attentes de la personne et le projet individualisé
— Janvier 2010 : Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement
— Mars 2012 : « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent », forme ANESM, et les mêmes, forme HAS.
Attention, très important : seules font foi les versions intégrales seules adoptées par les instances compétentes de ces deux organismes (les autres documents sur les pages de téléchargement sont « de la littérature ») :
— Direction Générale des Affaires Sociales : avant la création de l’ANESM, la DGAS a publié plusieurs recommandations dont le dossier de la personne accueillie ou accompagnée.
Avec cette recommandation, vous saurez tout sur vos droits d’accès au dossier médical et au dossier éducatif de vos enfants.



Téléchargez ces différentes recommandations, puis imprimez-les et mettez soigneusement sous pochettes plastiques dans un classeur. Cela vous permettra de les mettre sous les yeux de certains professionnels. Ce genre d’exercice a de grands effets.

En janvier 2017 les agréments des établissements et services sociaux et médico-sociaux ouverts avant janvier 2002 devront être revus.

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