Projet de vie, CDAPH

source : Intégration scolaire et partenariat

Diagrammes illustratifs :
Le PPS, mise en œuvre et suivi
Les démarches des parents


Maison Départementales des Personnes Handicapées

Dans ce texte de Bernard Dov Botturi, vous trouverez des informations claires sur :
- L'organisation générale des MDPH
- Leur composition
- Leurs missions
- L'évaluation du handicap par le guide barème 
- Le Plan Personnalisé de Compensation (PPC)
- L'évaluation des besoins de compensations par le manuel GEVA
- L'équipe chargée d'évaluer les besoins de compensation 


Équipe pluridisciplinaire, décisions 

Une équipe pluridisciplinaire de la MDPH se tient à votre disposition (article L146-8 du CASF). Vous pouvez faire la demande écrite de rencontrer des membres de cette équipe, chez vous, pour évaluer vos besoins, vous aider à rédiger le projet de vie, en mentionnant cet article de loi.

Cette équipe n'est pas habilitée à donner des décisions : celles-ci se prennent lors de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).


Lorsque l'on veut faire une demande 
à la MDPH, on doit remplir un dossier (téléchargeable sur le site de la MDPH). Ce dossier contient entre autre un feuillet "Projet de vie", que les parents doivent rédiger. 


Sur la base de ce projet de vie, du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), l'équipe pluridisciplinaire rédige un Plan Personnalisé de Compensation (PPC). Une proposition de ce PPC vous est envoyée avant son passage en CDAPH, qui le valide ou non.



source : "Scolaritépartenariat"



La CDAPH aura en sa possession le PPC, et prendra des décisions concernant vos besoins en fonction d'un guide barème : c'est à dire que les membres de la commission vont remplir un guide, donc cocher des cases. Les cases cochées dépendront beaucoup du contenu de votre projet de vie entre autre. 



La CDAPH : deux types de procédure

- Procédure simplifiée ou complète ?
Dans certaines MDPH, on peut choisir une procédure simplifiée (case à cocher dans le dossier de demande) : cela signifie que la CDAPH se fera en comité réduit, et que vous ne pourrez pas y assister (cela doit être mentionné dans le dossier) : vous ne pourrez pas défendre vos demandes. Les membres qui prendront des décisions ne sont pas des professionnels de l'autisme et risquent de prendre des décisions qui ne correspondent pas à vos attentes. De plus elles ne seront pas motivées, il n'y aura pas d'explication sur les raisons des décisions prises.


Il est très fortement conseillé, lorsque vous remplissez le dossier avec des décisions importantes à la clé, de  ne pas cocher la case "procédure simplifiée, pour pouvoir leur exposer au mieux votre situation, dans le but de les aider à prendre les décisions : vous êtes en quelque sorte leur guide.


- S'opposer à une procédure simplifiée : 

Si vous voulez vous opposer à une procédure simplifiée vous devez joindre à votre dossier de demande une lettre précisant que vous vous opposez à une procédure simplifiée, en joignant l'article R241-28 du CASF



- Procédure complète
Vous serez informé au moins 15 jours à l'avance de la date et du lieu de la Commission (article R241-30 du CASF)

Les décisions rendues par la CDAPH réunie en séance plénière (procédure complète) seront motivées (article R241-31 du CASF).





Projet de vie, évaluation de besoins de compensation

Pour évaluer les besoins de compensation, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH utilise un guide spécifique : le manuel GEVA. Il est conseillé de vous appuyer sur ce manuel pour rédiger le projet de vie. Son contenu sera pratiquement la seule source d'information sur les besoins de votre enfant. 

Pour le remplir, vous pouvez vous faire aider par un ou plusieurs membres de l'équipe pluridisciplinaire.


Lorsque ce projet de vie est rédigé avec l'aide de cette équipe, celle-ci doit s'appuyer sur le manuel GEVA. La rédaction doit être co-élaborée par la famille et l'équipe. 

En savoir plus sur comment rédiger un projet de vie sur cet article en s'aidant de la version maniable du manuel GEVA que vous pouvez remplir vous-mêmes. 



Des exemples de projets de vie sont disponibles sur le site d'Egalited



Scolarisation et plan de compensation

L'Equipe de Suivi Scolaire (ESS), chargée entre autre d'élaborer un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) communique avec l'Equipe Pluridisciplinaire (EP) de la MDPH. Ces deux équipes vont ensuite proposer un plan de compensation, en fonction des besoins de l'enfant scolarisé. Un manuel spécifique a été conçu pour aider ces deux partenaires à évaluer ses besoins : c'est le GEVA-Sco





CDAPH : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Trois textes importants sur les CDAPH, rédigés par Bernard Botturi, consultant dans le médico-social



- quelles sont ses missions , 
- qui peut la saisir ? 
- quel genre d'orientations peut-elle décider ?
- quels sont les recours possibles ?
- quels sont les recours possible ? 
- l'amendement créton




- composition de la commission

- fonctionnement, procédure simplifiée, participation aux séances plénières.
- les différents recours, en détail
- rappel sur les missions




Des aides pour vous préparer à cette fameuse commission : s'appuyer sur le guide barème que les membres de la commission utilisent. 




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