Courriers type


Courriers types

  • Conseils sur la rédaction d'un courrier au recteur, signalant des dysfonctionnements de l'Inspection Académique (référente, conseiller pédagogique, inspecteur...)
  • Courrier de mise en demeure de la DA-SEN pour AVS notifiée par la CDAPH mais non présente
  • Courrier MDPH de refus de procédure simplifiée
  • Courrier MDPH delai de traitement de 4 mois dépassé
  • Courrier de demande audition par l'equipe pluridisciplinaire de la MDPH
  • Courrier demandant le dossier administratif et médical de la MDPH 
  • Courrier signalement d'établissement à l'ARS et au préfet 
  • Courrier de demande de communication du dossier médical
  • Exemple de certificat médical fait par un médecin favorable à la scolarisation
  • Courrier à l'inspection académique, au préfet, à l'Agence Régionale de Santé pour demander à ce que l'enfant bénéficie d'un accompagnement adapté et une scolarisation effective.
  • Courrier demandant un recours au Tribunal du contentieux de l'incapacité

Aucun commentaire:

Publier un commentaire