Organigrammes

Cette page présente des organigrammes illustrant les parcours de combattant des familles (MDPH, AVS, école, établissement, CMP, manque de professionnels compétents etc...) et les moyens de contourner les obstacles habituellement rencontrés. 
Ces parcours ne sont pas réservés seulement aux parents d'enfants autistes, mais à tous les parents d'enfants handicapés. 

Dans chaque organigramme on peut accéder à des liens, en cliquant sur le mot souligné ou coloré en bleu.

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Diagrammes

• Les différents choix d'orientation selon l'évolution de l'enfant handicapé, les démarches avec la MDPH, avec un glossaire, qui figure aussi en bas de cet article. Attention, très chargé...

• Choix d'orientations en version simplifiée

• Le Projet Personnalisé de Scolarisation : élaboration et suivi

• L'enseignant référent handicap, ou référent scolaire : missions

• Parents d'enfant différent : par quelles démarches administratives commencer ?  les premières démarches essentielles que les parents doivent faire et aussi ne pas faire, ainsi que les réactions possibles face aux divers obstacles rencontrés.

• Etablissements médico-sociaux : que peuvent en attendre les parents ? Que faire face aux pressions ?

• Que faire face aux différents obstacles rencontrés à l'école, aux CMP, CATTP, CMPP, CAMSP...Face aux pressions.

• Défaut de scolarisation effective, carence d'intervention adaptée : deux recours possibles contre l'Etat 

• Parents, le système D : tout ce que peuvent faire les parents pour accompagner au mieux leur enfant, tout ce qui n'est pas mis en place par l'Etat...

• Que faire face au manque de professionnels sur le terrain, face au manque d'établissements adaptés : créer une association. 

Courriers types

• Conseil courrier au recteur
• Courrier refus procédure simplifiée
• Courrier demande audition par l'equipe pluridisciplinaire 
• Courrier demandant le dossier administratif et médical de la MDPH 
• Courrier signalement d'établissement à l'ARS et au préfet 
• Courrier de demande de communication du dossier médical
• Exemple de certificat médical fait par un médecin favorable à la scolarisation

Glossaire

ESSMS : Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées. La MDPH n'a aucun pouvoir pour prononcer une orientation vers le sanitaire.

ANESM : Agence Nationale d'Evaluation Sociale et Médico-sociale : évalue les ESSMS, établit des recommandations

ARS : Agence Régionale de Santé : fait les appels à projets d'établissements, vérifie que les recommandations sont appliquées, reçoit et traite les signalements d'établissements

CG : Conseil Général

HAS : Haute Autorité de Santé

MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées

Projet de vie : Projet à rédiger par les parents lors d'une demande à la MDPH (feuillet de projet de vie déjà inclus dans le dossier de demande).

EP : Equipe Pluridisciplinaire de la MDPH, qui évalue les besoins de compensation, en utilisant le manuel GEVA, ou GEVA-Sco, et qui à partir de ces besoins élabore un Plan Personnalisé de Compensation qu'elle soumet aux parents puis à la CDAPH

PPC : Plan Personnalisé de Compensation

CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne en situation de Handicap

AEEH : Allocation Éducation Enfant Handicapé

Complément : somme se rajoutant à l'AEEH "de base", dont le montant dépend de la situation : 6 compléments possibles, C1 à C6, accordés par la CDAPH selon ce classement

Taux d'incapacité : Taux évalué par la CDAPH selon le guide barème intégré dans le Code de l'action sociale et des familles

PCH : Prestation Compensation Handicap

AAH : Allocation Adulte Handicapé

TCI : Tribunal du Contentieux de l'Incapacité

Éducation Nationale (EN)

IA : Inspection d'Académie

ASH : section « Adaptation Scolarité Handicap » de l'Inspection d'Académie

PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation, doit être signé par les parents pour être « valide », envoyé ensuite à la CDAPH. Un aménagement de programme ou de cursus (réduction temps scolaire, enfant non admis si AVS absente...) ne peut être envisagé que lorsque le PPS le prévoit. (Circulaire du 17 juilllet 2009)

ESS: Equipe de Suivi de Scolarisation. Aucune révision d'orientation ne peut être proposée par l'ESS à la CDAPH sans l'accord des parents. (Loi 2005-102-art19-L112-2-1)

Référent Scolaire, ou Enseignement Référent : employé par l'ASH de l'IA, fait le lien entre l'école et la MDPH, organise les réunions de l'Equipe de Suivi Scolaire et rédige le PPS qu'il envoie à la MDPH

AVSi : Auxilliaire de Vie Scolaire individuelle : intervient en classe ordinaire, elle peut être sollicitée en CLIS

AVSco : Auxilliaire de Vie Scolaire Collectif : intervient en classe spécialisée : CLIS, ULIS, SEGPA, UPI

• Enseignements spécialisées de l'Éducation Nationale

CLIS : Classe d'Intégration Scolaire, effectif < 12 élèves. De 3 ans à 12 ans

ULIS : Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire, effectif < 10 élèves. De 12 à 16 ans

UPI : Unité Pédagogique d'Intégration, remplacés depuis 2010 par les ULIS

SEGPA : Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté. De 12 à 16 ans

EREA : Etablissement Régional d'Enseignement Adapté. De 12 à 18 ans.

CFAS : Centre de Formation d'Apprentis Spécialisés. De 16 à 25 ans

MFR : Maison Familiale Rurale (ministère de l'agriculture)

ESSMS : Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux

SESSAD : Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile

CAMSP : Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (secteur médico-social)

CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique (secteur médico-social / psychiatrie)

IME : Institut Médico-Educatif, enfants et adolescents. De 6 à 20 ans. Un IME regroupe deux entités : IMP et SIFpro (anciens IMPro)

IMP : Institut Médico-Pédagogique, enfants et adolescents. De 6 à 20 ans

ITEP : Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique, enfants et adolescents. De 3 à 20ans

EEAP : Établissements et services pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés

• Médico-social pour les adultes

MAS : Maison d'Accueil Spécialisée

FAM : Foyer d'Accueil Médicalisé

Foyer de vie : externat ou internat, à charge de l'adulte selon ses ressources et du Conseil Général
ESAT : Etablissement de Service d'Aide par le Travail

SIFpro : Service d'Initiation et de 1ère Formation professionnelle

SAVS, SAMSAH : Service d'Accompagnement à la Vie Sociale et Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes. Un adulte en ESAT et externe en Foyer de Vie peut en bénéficier.

Sanitaire

CMP : Centre Médico-Psychologique (secteur sanitaire)

CATTP : Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (secteur sanitaire)

Hôpital de jour : Hôpital Psychiatrique de jour (secteur sanitaire)

Hôpital Psychiatrique (adulte)

La MDPH n'a aucun pouvoir pour prononcer une orientation vers le sanitaire.